Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Publicio fournit un service d'agrégation, de filtrage et de scoring d'appels d'offres publics, principalement issus des plateformes officielles BOAMP, DECP (data.gouv.fr) et TED. Le service aide les entreprises à identifier les marchés sur lesquels elles ont les meilleures chances de gagner, selon leur profil et leurs documents.

2. Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3. Service fourni

Publicio effectue un travail d'agrégation et d'analyse. Les scores de compatibilité et probabilités estimées sont indicatifs : ils ne constituent pas une garantie de résultat. La décision de répondre ou non à un appel d'offres relève de l'unique responsabilité de l'utilisateur.

4. Documents chargés

L'utilisateur peut téléverser des documents (catalogues, AO passés, références). Ces documents restent sa propriété. L'éditeur s'engage à ne pas les partager avec des tiers sans consentement, sauf obligation légale. Ils peuvent être traités pour enrichir automatiquement le profil et améliorer le scoring.

5. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page paramètres. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'utilisation abusive du service ou de manquement aux présentes conditions.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents.